1. Champ d'application
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site Internet. L'offre sur ce site web s'adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse (ci-après "client").
On entend par consommateur une personne physique qui entretient avec www.baratin-diffusion.ch des relations commerciales qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes de quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.
www.baratin-diffusion.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.
L'exploitant de ce site Internet est www.baratin-diffusion.ch (https://www.baratin-diffusion.ch/fr/content/2-mentions-legales).
2. Informations sur ce site web
www.baratin-diffusion.ch contient des informations sur les produits et les services. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques restent réservées. Toutes les données figurant sur www.baratin-diffusion.ch (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres données) sont fournies à titre d'illustration et doivent être considérées comme des valeurs approximatives et ne sont pas contraignantes. Elles ne constituent notamment pas une assurance de caractéristiques ou de garanties, sauf mention contraire explicite. www.baratin-diffusion.ch s'efforce de fournir toutes les données et informations sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais www.baratin-diffusion.ch ne peut donner aucune garantie à cet égard, ni explicitement ni implicitement.
Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.
www.baratin-diffusion.ch ne peut pas garantir que les produits mentionnés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
3. Prix
Les prix de vente indiqués sur www.baratin-diffusion.ch sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA légale et les éventuelles autres taxes légales telles que les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les droits d'auteur pour les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets, en francs suisses (CHF).
Sauf disposition contraire, les éventuels frais d'expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.
Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression, www.baratin-diffusion.ch peut notamment modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les services de conseil et d'assistance.
4. Conclusion du contrat
Les produits et les prix indiqués sur ce site web sont considérés comme des offres sans engagement.
En passant une commande via ce site web, y compris l'acceptation de ces CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat. www.baratin-diffusion.ch envoie ensuite une confirmation de commande automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par www.baratin-diffusion.ch. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'existe pas de droit de retour ou d'annulation.
Le contrat est conclu dès que www.baratin-diffusion.ch envoie un e-mail d'acceptation confirmant l'envoi des produits ou services commandés.
Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. S'il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l'être que partiellement, www.baratin-diffusion.ch est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l'exécuter que partiellement. Dans un tel cas, www.baratin-diffusion.ch informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par www.baratin-diffusion.ch, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client sera libéré de son obligation de paiement.
5. Modes de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.
www.baratin-diffusion.ch se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier.
www.baratin-diffusion.ch peut, en cas de retard de paiement du client, prélever des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel.
Les produits livrés au client restent la propriété de www.baratin-diffusion.ch jusqu'à leur paiement intégral.
6. Livraison, obligation de contrôle, réclamation et renvoi
Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans sa commande.
www.baratin-diffusion.ch s'efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. www.baratin-diffusion.ch est autorisé à effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois au client.
L'envoi de la facture, dans la mesure où la livraison contre facture est proposée, s'effectue au choix de www.baratin-diffusion.ch par e-mail ou par voie postale.
Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, www.baratin-diffusion.ch peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail et en respectant un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais de déplacement.
Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par courrier ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales (> lien), les éventuels défauts pour lesquels www.baratin-diffusion.ch se porte garant.
Les retours à www.baratin-diffusion.ch se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par www.baratin-diffusion.ch Impressum (>Lien).
Si, lors de l'examen par www.baratin-diffusion.ch, il s'avère que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, www.baratin-diffusion.ch peut facturer au client les frais de déplacement, de retour ou d'élimination éventuelle.
7. Droit de rétractation
Un droit de rétractation est accordé au client pendant 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail ou par lettre (adresse selon les mentions légales, https://www.baratin-diffusion.ch/fr/content/2-mentions-legales) à www.baratin-diffusion.ch dans le délai imparti. La rétractation n'a pas besoin d'être motivée.
L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison, dans un délai de 10 jours calendaires à l'adresse de retour indiquée par www.baratin-diffusion.ch dans les mentions légales (> lien). Les retours à www.baratin-diffusion.ch se font aux frais et aux risques du client. Tout paiement éventuellement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 20 jours civils, à condition que www.baratin-diffusion.ch ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d'expédition.
www.baratin-diffusion.ch se réserve le droit de demander une indemnisation raisonnable en cas de dommages, d'usure excessive ou de perte de valeur due à une mauvaise utilisation et de déduire la perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.
Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants :
(i) Lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence ;
(ii) lorsque le contrat a pour objet un bien mobilier qui, en raison de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer rapidement ;
(iii) lorsque le contrat a pour objet un bien meuble confectionné selon les spécifications du client ou clairement adapté à ses besoins personnels ;
(iv) Lorsque le contrat a pour objet un contenu numérique et que ce contenu n'est pas mis à disposition sur un support de données fixe ou lorsque le contrat doit être exécuté immédiatement et intégralement par les deux parties ;
(v) lorsque le contrat a pour objet une prestation de services et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur, avec l'accord exprès préalable du client, avant que le délai de rétractation n'ait expiré.
(vi) Dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la fourniture de nourriture et de boissons et des loisirs, lorsque le fournisseur s'engage, lors de la conclusion du contrat, à fournir les services à une date précise ou dans un délai précis.
8. Garantie
www.baratin-diffusion.ch s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, www.baratin-diffusion.ch garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de l'objet acheté par le client pendant la période de garantie légale, qui est en général de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à la discrétion de www.baratin-diffusion.ch de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d'achat. Tout autre droit de garantie est exclu.
La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les conséquences d'un traitement inapproprié ou d'une détérioration par le client ou par des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie est exclue pour les pièces de consommation et d'usure (p. ex. batteries, piles, etc.).
www.baratin-diffusion.ch n'est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données ainsi qu'à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par www.baratin-diffusion.ch.
9. Responsabilité
www.baratin-diffusion.ch exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de www.baratin-diffusion.ch et de ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. www.baratin-diffusion.ch n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou d'autres dommages corporels, matériels ou purement pécuniaires subis par le client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.
www.baratin-diffusion.ch utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres sites Internet. www.baratin-diffusion.ch ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité pour le contenu de ces sites web.
10. Protection des données
www.baratin-diffusion.ch peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.
Les dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées en détail sur le lien suivant : https://www.baratin-diffusion.ch/fr/content/6-politique-de-confidentialite
11. Validité partielle
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions générales s'avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
12. Autres dispositions
www.baratin-diffusion.ch se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.
Le tribunal compétent est le siège de www.baratin-diffusion.ch.
13. Protection des mineurs
En Suisse:
La vente et remise d’alcool est interdite dans toute la Suisse pour les moins de 16 ans.
Les boissons alcoolisées fermentées telles que la bière et le vin ne peuvent pas être vendues/remises aux moins de 16 ans.Les spiritueux et les alcopops ne peuvent pas être vendus/remis aux moins de 18 ans.
Au Tessin, la vente de toutes les boissons alcoolisées est interdite aux moins de 18 ans.
En France:
La vente et remise d’alcool est interdite dans toute la France pour les moins de 18 ans.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez contacter : Cf Mentions légales https://www.baratin-diffusion.ch/fr/content/2-mentions-legales